Description

Notre registre de vidéosurveillance est en conformité avec le décret du 28 Juillet 2006, articles 10 et 10-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995.

Ce registre de vidéosurveillance regroupe plusieurs informations, notamment:

– Personne responsable du système de vidéosurveillance et de sa maintenance.

– Modalités d’information du public.

– Mesures prises pour assurer la sécurité des images enregistrées.

– Modalités de droit d’accès des personnes filmées.

– Délai de conservation des images.

– Emplacement des caméras.